Intervention de Jean-Pierre Brard

M. de Courson a recouru à une litote en déclarant que « le système se complexifie alors qu'il commençait un peu à fonctionner ». C'est tout d'abord faire preuve d'un grand optimisme que d'affirmer que le système « commençait » de fonctionner. Ensuite, il serait plus exact de dire non pas « qu'il se complexifie », mais qu'il se bloque, comme nous avons pu le vérifier lors de notre déplacement dans la région Rhône-Alpes, au cours duquel nous avons été reçus par le préfet de région et par les préfets de département. Les propos de ces hauts fonctionnaires qui aiment l'État, étaient empreints d'un certain pathétique et révélaient une véritable souffrance.

N'en revient-on pas parfois au papier pour pallier les dysfonctionnements du système Chorus ? Quant au responsable de la direction départementale de la sécurité publique, il nous a précisé que, pour pouvoir s'en sortir, la direction avait été informée qu'elle recevrait le concours de soixante-neuf fonctionnaires, au lieu de huit, et ce, en pleine RGPP ! C'est la preuve que les réformes se télescopent. Du reste, comme cela a déjà été rappelé, quatre de nos dix recommandations portent sur Chorus.

Il ne vous aura pas non plus échappé que, lors de sa première prestation à l'Assemblée nationale pour la séance de questions au Gouvernement, ses collaborateurs ont fait dire à M. François Baroin, au sujet de Chorus, des choses inexactes, que le ministre a du reste récemment corrigées. Nous nous dirigeons vers un scandale d'État, à côté duquel celui de l'Imprimerie nationale passera pour une petite affaire, puisque nous dépassons déjà le milliard d'euros de dépenses.

Est-il normal que certains hauts fonctionnaires, qui ont toujours raison, n'aient jamais de comptes à rendre ? On ne saurait continuer de l'accepter. Je soutiens particulièrement les quatre recommandations visant Chorus.

Nous aurions pu proposer une autre recommandation visant à faire interdire par le Premier ministre le fléchage des crédits, pour ne pas laisser détruire la LOLF.