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Intervention de Pierre Lasbordes

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lasbordes :

Il s'agit de remplacer le préavis de six mois par un préavis à la carte, en quelque sorte. Il ne paraît pas intéressant de fixer un seul et même préavis de manière uniforme. Il semble plus opportun de laisser un temps raisonnable à la personne concernée, avec appréciation souveraine du juge.

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