Intervention de Jean-Marie Binetruy

Je rejoins la préoccupation de notre collègue Michel Bouvard au sujet des avantages indus, qu'aggrave encore le calcul des droits connexes. Une caisse d'allocations familiales a suggéré de prendre en compte la moyenne des revenus des trois derniers mois. Cela me semble en effet plus facilement praticable qu'un contrôle mensuel. À notre collègue René Couanau, je rappelle que le RSA se décline en deux volets, RSA « socle » et RSA « activité », et que seule la seconde prestation constitue une vraie nouveauté : tournée vers l'activité, elle ne se substitue pas à des prestations existantes. Quant aux listes des bénéficiaires du RSA, la loi sur l'informatique et les libertés en encadre strictement les conditions d'accès. Le ministre a déjà évoqué cette difficulté devant nous.

Je partage l'attachement de notre collègue Marc Le Fur à la dynamique d'insertion du RSA. La question des publics spécifiques est plus difficile. Il est malaisé d'appréhender les revenus des artisans et commerçants pour estimer leurs droits au sein du dispositif. De manière imprévue, la crise des revenus agricoles a également fait des exploitants des bénéficiaires potentiels du RSA.

En revanche, je pense que l'information sur le dispositif est bien diffusée, grâce au travail des caisses d'allocations familiales et comme il est normal pour une prestation qui n'est pas versée de plein droit, mais doit faire l'objet d'une demande expresse.