Intervention de Marc Le Fur

Je salue le travail du Rapporteur spécial, en particulier sur le rôle des travailleurs sociaux. Je voudrais cependant souligner que Pôle emploi et les chambres de commerce sont également très mobilisés, car le dispositif est aussi tourné vers l'activité. Il ne serait donc pas judicieux de se cantonner à une vision statique de traitement social. Quant au traitement administratif des dossiers, il me semble qu'il repose moins sur les conseils généraux que sur les caisses d'allocations familiales, qui ont dû faire face à une montée en puissance du dispositif. Ce dernier est-il au demeurant adapté aux spécificités de publics particuliers tels que les agriculteurs, les artisans ou les commerçants ?

Je voudrais enfin soumettre au Rapporteur spécial le cas concret de salariés placés en congés sans solde pour convenances personnelles, mais n'ayant pas rompu tout lien avec leur employeur : ces personnes ont-elles droit au RSA ?