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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Les contrôles effectués sont souvent tardifs, ce qui provoque des versements indus pendant plusieurs mois, qui impliquent de réclamer des sommes élevées à des publics modestes, et in fine à accorder des admissions en non-valeur. La question est donc la suivante : comment améliorer les contrôles effectués par la CAF et être plus réactifs dans les recouvrements ? Est ce que ce sujet a été abordé avec les CAF ?

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