Intervention de Jean-Marie Binetruy

Je me suis rendu dans votre département, où j'ai notamment visité la CAF de Bobigny. J'ai constaté que votre département présente bien des spécificités, par exemple un nombre de bénéficiaire du RSA double de la moyenne des départements.

J'ai évoqué en début de réunion cet effet de déclassement des « travailleurs pauvres » révélé aussi par l'enquête TNS SOFRES qui vient d'être publiée par le ministère. Il faudra le surmonter. Je tiens néanmoins à souligner l'ampleur des efforts de la CAF de Seine-Saint-Denis pour informer l'ensemble des bénéficiaires d'allocation familiales (qui représente la moitié de la population du département) sur le dispositif du RSA.

S'agissant du décalage entre le nombre attendu de bénéficiaires et leur nombre réel, je souhaite rappeler que la montée en charge du RMI avait également pris du temps : près de 20 ans pour passer de 400 000 à 1,2 million de bénéficiaires. Être à 35 % de la cible au bout d'un an n'est donc pas un si mauvais résultat.

Enfin, s'agissant du redéploiement des crédits, je note que si l'on peut à la fois verser la prestation et en même temps faire quelques économies budgétaires, ce n'est pas nécessairement négatif. Il y a déjà eu, du reste, un redéploiement en faveur de la prime de Noël grâce aux excédents de l'année 2009. En tout état de cause, je précise que la mission budgétaire relevant de ma compétence ne vise pas les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.