Intervention de Claude Bartolone

Je comprends votre argument, mais la situation reste très différente selon les départements. Dans des départements à forte population jeune, le RSA peut peser plus lourd que l'APA. En tout état de cause, ce qu'il faut souligner, c'est l'écart grandissant entre les dépenses (qui augmentent) et les recettes (qui diminuent) : nous sommes maintenant à un rapport moyen d'environ 82 %, et pour la Seine-Saint-Denis à un rapport de 72 % entre recettes et dépenses.

De plus, j'entends que la reprise économique pourrait permettre de diminuer la charge du RSA « socle » mais je constate que les dépenses sociales pourraient s'alourdir du fait de l'augmentation attendue du nombre de personnes en fin de droits. Il s'agit d'une grande inconnue et nous pouvons d'ores et déjà imaginer que les départements subiront l'impact des décisions prises sur le traitement des personnes en fin de droits.

Par ailleurs, j'observe que, même s'il existe des raisons techniques relatives au manque de clarté de la campagne d'information sur le RSA, la lente montée en charge du dispositif voté par le Parlement peut s'expliquer aussi par une réticence des travailleurs modestes à être classés dans la catégorie des « travailleurs pauvres », de sorte qu'ils ne cherchent pas à bénéficier du RSA « activité » considéré comme une étape vers la précarisation. À l'inverse, le bénéfice de la prime pour l'emploi n'a jamais été considéré comme un déclassement. Une autre raison du décalage entre le nombre attendu et le nombre réel de bénéficiaires peut résider dans la lourdeur des démarches à suivre pour les personnes qui souhaitent bénéficier du dispositif par rapport au surcroît de revenu escompté.

Enfin, il y a une véritable réflexion à mener s'agissant du redéploiement des crédits du RSA « activité » non consommés, qui pourraient être utilisés pour alléger la charge des départements au titre du financement du RSA « socle » (ex-RMI) et majoré (ex-API).