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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial :

Cette question appelle de ma part deux réponses. Tout d'abord, les CCAS sont, dans la quasi-totalité des départements, associés à ces plateformes uniques d'insertion. Il y aura également une incitation de la part du ministère à créer dans les départements des pactes territoriaux d'insertion réunissant l'ensemble des acteurs des départements. 44 départements ont mis en place ce dispositif aujourd'hui. Pour autant, s'agissant de la gestion du RSA, les choses sont relativement complexes, et il ne me semble pas possible d'installer dans tous les CCAS des ordinateurs permettant de faire les tests d'éligibilité, exercice relativement compliqué avec la gestion des indus.

En revanche, en matière d'insertion, il faut que tous les acteurs soient partenaires, les CCAS mais aussi le monde économique à travers les réseaux consulaires pour améliorer l'efficacité du RSA. Je remarque que la mise en place du RSA a déjà permis de faire travailler ensemble des partenaires qui n'en avaient pas l'habitude ce qui est très positif. Il faut certainement aller plus loin en insistant davantage sur la proximité.

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