Intervention de Michel Diefenbacher

Je souhaiterais que l'on s'interroge sur la participation des mairies et des services municipaux dans le cadre de la gestion et de la mise en oeuvre du RSA. En effet, le maire et ses services sont les mieux placés pour réinsérer dans les entreprises de la commune les bénéficiaires du RSA, car les contacts sont quotidiens. Au cours de l'élaboration de la loi avait été évoquée l'idée d'introduire une obligation pour les conseils généraux de transmettre la liste des bénéficiaires du RSA aux maires. Puis cette question avait été écartée par la suite pour différentes raisons ; mais elle semble redevenir d'actualité dès lors qu'on parle de la mise en place d'une plateforme unique qui aurait notamment pour objet d'associer l'ensemble des services municipaux à la gestion du dispositif. Je crois que c'est effectivement une orientation très souhaitable. Dès lors qu'on s'oriente vers cette démarche, il me paraîtrait nécessaire que soit envoyée systématiquement aux communes la liste des bénéficiaires du RSA, et à tout le moins du RSA « socle », pour les associer directement.