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Intervention de Gérard Hamel

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 581

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Hamel :

Cet amendement est de même nature que l'amendement n° 580 .

L'amendement n° 581 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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