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Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Votons en effet cet amendement, avec le sous-amendement du rapporteur, puisque la notion d'ALD est, elle, définie par la loi.

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