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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 3 novembre 2009 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Comment avez-vous vécu le débat relatif au taux de couverture divergents annoncés par TDF et le CSA ? Le déploiement de la fibre optique appelle un cadre réglementaire stable, d'autant plus que du temps a été perdu. En ce qui concerne l'alimentation du fonds d'aménagement numérique, vous avez évoqué le grand emprunt, d'autres ressources telles la péréquation sont-elles envisagées ? Au sujet de la répartition des coûts pour les fibres surnuméraires : deux opérateurs fournissent des estimations divergentes, 20 % pour France Télécom et 5 % pour Free, ont-ils trouvé un accord ?

En ce qui concerne la quatrième licence de téléphonie mobile, un seul opérateur a répondu. Neuf critères sont utilisés pour juger d'une offre ; or le critère « emploi », l'opérateur concerné répond à vingt-cinq pour mille de l'évaluation totale, ce qui est inquiétant.

Comment appréhendez-vous l'impact de l'arrivée d'un nouvel opérateur sur les équipementiers ? Le risque serait de voir les marchés remportés par des offres chinoises au détriment d'Alcatel notamment qui représente 10 000 emplois en France.

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