Intervention de François Brottes

Monsieur le président, je souhaiterais indiquer à titre liminaire que je désire pour ma part interroger M. Silicani sur la première partie du texte de la proposition de loi et non uniquement sur la deuxième comme vous l'avez suggéré au début de cette audition. Je tiens tout d'abord, M. le Président de l'ARCEP, à vous féliciter car je suis ce secteur depuis de nombreuses années et je constate que depuis votre nomination, l'ARCEP sait parler d'une seule voix et sait également ne pas s'exprimer tout le temps. Je voudrais également rappeler qu'en termes de régulation, nous sommes passés d'une régulation asymétrique, consistant en quelque sorte à « punir » le gros opérateur historique pour faire de la place aux nouveaux entrants sur le marché, à une régulation symétrique, ce dont je me réjouis. Toutefois, l'idée initiale est bien de supprimer le régulateur une fois le marché mature, ce qui peut toutefois constituer un sujet de discussion.

En matière de télécommunications, le maître mot est la convergence. C'est pouvoir un jour, c'est-à-dire aujourd'hui, proposer l'ensemble des services disponibles sur des supports différents, qu'ils soient fixes, mobiles, qu'il s'agisse de tuyaux ou de voie hertzienne. Or, on constate que les opérateurs se sont positionnés sur plusieurs supports, Bouygues par exemple sur le téléphone et la télévision, Orange également, et que, parallèlement, le système de régulation est resté, lui, archaïque. J'estime pour ma part qu'il ne faut qu'un seul régulateur. Or, pour faire court, nous avons un régulateur qui respecte la neutralité des tuyaux - c'est l'ARCEP - et un autre qui se mêle de tout, des contenus comme des tuyaux - c'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Donc il existe une certaine ambiguïté dans la régulation des acteurs qui interviennent dans plusieurs champs puisqu'ils relèvent de la compétence de deux régulateurs différents. Cette situation autorise toutes les pirouettes et surtout contribue à faire durablement de la zone 3 une zone noire. Bien que Mme la rapporteure, Laure de la Raudière, m'ait indiqué que le haut débit mobile n'avait rien à voir avec les pylônes qui vont être démantelés demain, je prétends, au nom de mon groupe, qu'il existe des liens extrêmement étroits entre les deux, au nom, précisément, de la convergence. Or je déplore que l'ARCEP ne s'intéresse au haut débit mobile qu'une fois réalisé le passage à la TNT (télévision numérique terrestre). Il y a donc une incohérence sur la question de la convergence. Qu'en est-il, du point de vue du régulateur des télécommunications, qui a vocation à s'intéresser au haut débit mobile, du déploiement, du non-déploiement et même de la suppression du déploiement des « points hauts » porteurs demain de la diffusion du haut débit mobile ? Comment l'ARCEP pourrait-elle ne pas avoir son mot à dire dans le cadre des décisions prises par l'autre régulateur, le CSA, de laisser ou d'enlever les pylônes ? C'est cela qui nous inquiète, en termes d'aménagement du territoire et d'accès à cette technologie de nos concitoyens longtemps exclus d'un maillage en fibres. Il y a deux solutions : la première, c'est le satellite, lorsque celui-ci fera des allers-retours et pas juste des allers comme c'est le cas aujourd'hui ; la seconde, c'est le haut débit mobile grâce à la part qui doit lui être attribuée du dividende numérique, conformément aux dispositions adoptées unanimement sur la proposition du sénateur Retailleau.

Je voudrais donc avoir l'avis du régulateur ARCEP sur les injonctions du régulateur CSA en termes de déploiements de réseaux. Je veux bien entendre que pour la télévision numérique, le recours à la parabole peut s'avérer moins onéreux que le maintien d'émetteurs. Mais, une fois les infrastructures démantelées et l'entretien des acheminements de voirie et d'énergie stoppé faute d'opérateur, il ne sera plus temps de réfléchir à une utilisation de ce maillage du territoire, qui a été pensé intelligemment, pour le haut débit mobile. Qu'en pensez-vous M. le Président ?