Intervention de Laure de La Raudière

Je vous remercie M. le président Silicani de venir devant la commission aujourd'hui, d'autant que vous avez déjà participé aux auditions de la rapporteure.

Nous sommes tous attachés au développement numérique des territoires, et nous voulons que ce développement soit homogène. C'est précisément l'objet de la proposition de loi.

Je souhaiterais entendre la position de l'ARCEP sur plusieurs points.

– La définition des zones très denses.

– La localisation du point de mutualisation.

– Le déploiement des opérateurs, compte tenu des annonces faites par France Télécom en septembre : quel est l'état d'avancement des travaux de l'ARCEP avec France Télécom ?

– Sur les zones moins denses : comment devrait se faire le déploiement du très haut débit, selon que l'on se trouve en zone 2 ou en zone 3 ?

– Les objectifs des opérateurs concernant la couverture mobile 3G : pour l'instant, ils ne sont pas atteints, ce qui est problématique.

– Enfin, comment s'articulent les directives de l'ARCEP prévues par la proposition de loi avec les dispositions de la loi de modernisation de l'économie ?