Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 852
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'esprit de cet amendement me paraît excellent, mais son libellé me paraît trop vague. Je suggère à Mme la ministre de faire plutôt appel à des notions telles que l'invalidité définie par la COTOREP, l'invalidité à 100 % ou, pourquoi pas, la couverture à 100 % par la sécurité sociale, qui constituent des éléments plus objectifs.
