Intervention de élisabeth Maraval-Jarrier

Quand on regarde la jurisprudence, notamment la récente décision du tribunal administratif de Rennes contre le SDIS du Finistère ou ce qui s'est passé pour le SDIS de La Réunion, on s'aperçoit que toute la problématique repose sur la définition du travail effectif pendant la période de garde. Le décret parle d'équivalences. Or je ne pense pas que la réglementation européenne condamne les équivalences car le même problème se pose dans le domaine social avec les heures de veille. Le rapport présenté à la Conférence nationale sur les services d'incendie et de secours (CNSIS) sur le temps de travail fait le point de la réglementation. Nous vous en fournirons une copie. On s'oriente plus vers un assouplissement du régime des équivalences que vers une vraie définition une heure pour une heure.