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Intervention de élisabeth Maraval-Jarrier

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

élisabeth Maraval-Jarrier, chef du service juridique à l'Assemblée des départements de France :

Les écoles départementales s'occupent de la formation des volontaires. Une réflexion à leur sujet vient de débuter à l'ADF et porte essentiellement sur leur équipement. Un début de mise en oeuvre est réalisé dans les départements alsaciens mais, comme cela fait relativement peu de temps que les départements sont aux commandes, cela n'a pas encore produit les effets souhaités.

La mutualisation concerne non seulement les achats de matériel, par le biais de groupements d'achat, mais également les fonctions et les personnels dans les secteurs comme l'informatique, les services juridiques ou les services immobiliers, ou encore l'organisation des ateliers au sens large du terme. Or il existe des obstacles juridiques à leur réalisation parce que les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les SDIS n'ont été conçues que dans la relation SDISCommunes et EPCI. Il y a manifestement un toilettage à faire en la matière.

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