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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Nous nous félicitons du vote de l'amendement précédent, qui permet un élargissement du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation.

L'amendement n° 852 va dans le même sens, en proposant de considérer que tout locataire présentant des pathologies graves ou ayant à sa charge une personne présentant une telle pathologie doit bénéficier de la garantie de se maintenir dans les lieux. Une personne atteinte d'un cancer et devant subir un traitement lourd, de même qu'une personne porteuse du HIV, doivent pouvoir accueillir une aide médicale à domicile ou toute autre personne de son entourage.

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