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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 26 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Nous avons été très étonnés d'apprendre que les actions menées contre la piraterie maritime, comme dans l'affaire du Carré d'As, ne donnent lieu à aucune demande de remboursement auprès de l'armateur ni de l'assureur. La Société nationale de sauvetage en mer pratique pourtant de telles demandes de remboursement – je ne parle bien sûr que du sauvetage des biens, et non des personnes. Imaginez-vous de faire de même, même si ces remboursements vont au budget général de l'État ?

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