Intervention de commissaire-colonel éric Rémy-Néris

Ils n'apparaissent pas en déduction du budget. Vous savez qu'à l'origine, le BOP est toujours sous-doté : la loi de finances initiale pour 2009 ne prévoit par exemple que 510 millions. Toutefois, depuis trois ans, les remboursements des organisations internationales – c'est-à-dire essentiellement l'ONU – viennent compléter la dotation en loi de finances initiale. En fait, le mécanisme est totalement transparent : le montant du décret d'avance que nous demandons en cours d'année est égal au montant des dépenses prévisionnelles diminué du montant de la dotation prévue en loi de finances initiale et de celui des abondements internationaux. C'est un grand progrès en termes de sincérité parce l'on peut retracer ainsi l'ensemble de la dépense, et l'ensemble des abondements.

Je pourrai vous fournir un tableau qui détaille les remboursements opération par opération et même selon leur nature, puisque l'ONU les distingue en deux parties.