Intervention de commissaire-colonel éric Rémy-Néris

Je voudrais d'abord éclaircir une petite confusion qui se produit souvent dans ce domaine : ces montants ne recouvrent pas les mêmes périmètres selon les organisations et la comparaison entre ONU, OTAN et Union européenne est donc faussée.

Le système de l'OTAN est fondé sur le principe costs lie where they fall : les coûts échoient aux unités qui se déploient. Il existe une exception : le financement en coût commun, qui se développe, soit que les nations n'arrivent plus à subvenir à la demande de l'OTAN, soit qu'elles n'en aient pas la capacité. Ainsi, toutes nos armées étant confrontées à une attrition de leur flotte de transport aérien – parce que nous attendons tous l'A400M –, l'OTAN accepte de rendre les dépenses résultant de cette situation éligibles au remboursement commun : les common costs ont plus que triplé entre 2005 et 2009, passant de 120 millions à plus de 400.

Dans le cas de l'Union européenne, les coûts communs sont à peu près de même nature qu'à l'OTAN – mais je rappelle qu'ils dépendent en tout état de cause de textes internationaux signés par la France : à partir du moment où la décision politique est prise de s'engager dans une opération, on n'a aucune latitude pour choisir ce qu'on paye ou non. La différence est qu'à l'OTAN on vote un budget annuel, quitte à accorder un petit financement complémentaire au coup par coup, alors que l'Union européenne vote opération par opération : on discute dans chaque cas des common costs devant le comité Athéna. Mais l'Union accorde une facilité de caisse aux nations qui participent à ses opérations extérieures. C'est le système des nation borne costs : chacun contribue à un pot commun qui sert à faire des avances ; dès qu'il est utilisé, chaque nation rembourse la dépense faite pour son compte. Un exemple : on a mis l'année dernière 40 millions d'euros au pot commun pour l'opération EUFOR, qui ont été utilisés comme une avance de fonctionnement par le commandant des opérations. Au fur et à mesure que cet argent a été utilisé, on a abondé le compte bancaire de l'Union.

Les common costs et les nation borne costs relevant de l'Union européenne sont inscrits au titre 6. Dans le système de l'OTAN voire de l'ONU, ces dépenses nucléaires, biologiques et chimiques NBC seraient inscrites au titre 3. La comparaison entre UE et OTAN ne recouvre donc pas les mêmes périmètres. La différence est importante, puisque les nation borne costs représentent deux tiers de la dépense ! La mutualisation de la dépense est un système très intéressant puisque, alors que le budget de l'EUFOR était 119,6 millions d'euros, nous n'en avons payé que 16,75 % ; si nous avions agi dans le cadre national, et même en restreignant nos dépenses d'investissement, le total aurait été bien plus élevé.