Intervention de commissaire-colonel éric Rémy-Néris

Les éventuels litiges portent sur les dépenses ex post, qui nous sont rapportées après avoir été engagées sur d'autres BOP que le BOP Opex, et qui ne représentent actuellement que 15 % de la dépense. Pour ma part, je considère qu'il ne s'agit pas de litiges, mais bien souvent de simples malentendus qui seront nécessairement résolus.

Depuis le 1er janvier 2009, nous avons décidé, sur recommandation du ministère du Budget et du Parlement, d'imputer l'essentiel de la dépense sur le BOP Opex plutôt que de la répartir sur une multiplicité de BOP, de manière à améliorer la traçabilité. En outre, nous avons abandonné le régime des « dépenses à bon compte » pour revenir à un système de dépenses budgétaires classique, avec, dans un premier temps, l'exécution d'une dépense sur la réserve centralisée des armées, qui est ensuite mandatée et contrebalancée par des crédits du BOP Opex. Cela fait suite à un décret conjoint du ministère du Budget et du ministère de la Défense, à paraître.

Par ailleurs, dans le nouveau schéma comptable mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009, en ce qui concerne les soldes, le droit d'évocation du comptable assignataire est de 100 %.

Le contrôle de la dépense en opérations extérieures est donc total, comme pour la métropole. Il est erroné de dire que la dépense n'est ni traçable, ni vérifiable, car elle est contrôlée par les représentants du ministère du Budget – quoique pas forcément par la direction du Budget.