Intervention de général de brigade Jean-Robert Morizot

Comme l'a rappelé le directeur des Affaires financières, nous avons entrepris depuis l'été 2007 des travaux visant à améliorer l'estimation des surcoûts et leur évaluation. Le chantier est en cours, notamment au sein de l'état-major, en liaison avec le SGA pour la méthodologie. À l'été 2008, les premières conclusions ont été transmises et des études complémentaires sont en cours.

Ces travaux ont pour objectif de préciser à la fois ce que recouvre une Opex et ses implications juridiques et financières. Il s'agit donc bien de réviser l'instruction de 1984. Notre objectif est d'aboutir, si possible avant l'été, à une méthodologie et à une vision commune avec la direction du Budget qui a été contactée.

Le travail est cependant complexe. Les surcoûts comprennent à la fois les coûts directs, désormais imputés sur le BOP Opex et faciles à tracer, et les coûts indirects, c'est-à-dire les retours des armées, qui, eux, sont plus difficiles à restituer. Au-delà de ce travail de clarification la réflexion porte sur deux volets : le souci de rendre compte de la totalité des coûts des Opex, qu'il faut distinguer de la problématique de la sélection des dépenses pour lesquelles un remboursement sera demandé. Nous travaillons dans ces deux directions.

Améliorer la restitution de l'ensemble des surcoûts suppose par exemple de progresser dans l'évaluation des surcoûts de maintien en condition opérationnelle ou prendre en compte la totalité de ceux liés à la consommation de munitions. On sait que des coûts ne sont pas déclarés car non remboursés.

Il faut également améliorer, en liaison avec la direction du Budget, la méthode de calcul des surcoûts liés aux dépenses qui font l'objet d'une moindre dépense sur le territoire. C'est sur ce point qu'il y a le plus de litiges et que nous devons poursuivre les travaux.