Intervention de Roland Muzeau

Je défendrai également l'amendement n° 888 .

Madame la ministre, début novembre, j'ai reçu copie d'une très belle lettre, qui vous a été adressée, dans laquelle un habitant d'une barre HLM de Gennevilliers tentait de vous expliquer en quoi votre décision d'augmenter le surloyer et de l'appliquer aveuglément lui paraissait injuste, dangereuse et injustifiable.

À propos de votre décret, qui l'incite à partir puisque son loyer serait augmenté de 402 euros par mois, ce journaliste à la retraite, locataire de son F3 depuis quarante-cinq ans, précise que, s'il n'entend pas déménager, ce n'est pas parce qu'il a quatre-vingts ans et sa femme soixante-quinze, mais parce que tous deux persistent à apprécier et à estimer leur entourage. Avec beaucoup de modestie, cette personne vous indiquait que son départ serait, pour elle, un déracinement insupportable et contribuerait à la désertification culturelle de son quartier, ainsi qu'à sa ghettoïsation, avec la déchéance et, finalement, le coût financier que cela entraîne.

J'ai tenu à citer l'exemple de cette personne – qui est uniquement concernée par le surloyer, car elle semble à l'abri des dispositions de l'article 20 – pour que chacun, ici, mesure bien les conséquences des choix gouvernementaux sur la vie quotidienne des gens. Pour éviter ces délogements douloureux, ce déracinement dont parle ce Gennevillois, nous proposons qu'une personne locataire de son logement depuis au moins quinze ans ne puisse être contrainte de le quitter. C'est l'objet de notre amendement n° 887 .

Quant à l'amendement n° 888 , il prévoit que les personnes économiquement et socialement fragiles, bénéficiaires de minima sociaux ou du RSA, échappent au couperet de la mise en cause du droit au maintien dans les lieux au motif de sous-occupation de leur logement.