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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 847 849 850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Par courtoisie, je vais demander l'avis du Gouvernement, mais j'ai oublié de préciser que l'adoption de l'amendement n° 838 avait fait tomber les amendements nos 847 , 849 et 850 .

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