Intervention de Roland Muzeau

Madame la présidente, je vous propose de défendre également les amendements nos 849 et 850 . Nous avons en effet décliné nos propositions afin que Mme la ministre puisse choisir à sa guise la nuance qui lui sied le mieux.

L'article 20, qui remet en cause le droit au maintien dans les lieux, comporte de nombreuses mesures particulièrement violentes. Dans le sixième alinéa de cet article, il est ainsi prévu que le locataire ayant refusé trois offres de relogement sera déchu de son droit de rester dans son appartement et devra déménager dans les six mois. Il s'agit d'une violence sociale très forte. Si l'on y réfléchit, quelles peuvent être les raisons pour lesquelles un locataire refuse de quitter son appartement ? Son attachement aux lieux dans lesquels il a vécu pendant des décennies, son intégration à un réseau social géographiquement déterminé, sa peur du changement et, surtout, l'absence d'une offre locative raisonnable dans sa commune.

En tout état de cause, les bailleurs seront, la plupart du temps, face à des locataires respectueux. Or, compte tenu de la crise profonde du logement et de la dissociation préoccupante entre la demande et l'offre, le délai de six mois dont ils disposent pour trouver une alternative nous paraît particulièrement court. C'est pourquoi nous proposons, par nos amendements, de porter ce délai respectivement à douze, onze et dix mois, afin que le locataire concerné puisse régler sa situation dans les meilleures conditions. Vous aurez compris qu'il s'agit là d'amendements de repli.