Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Claeys

Réunion du 11 juin 2008 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Ces établissements doivent-ils, selon vous, relever d'un régime général ou d'un dispositif spécifique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion