Intervention de Catherine Ahmadi-Ruggeri

Vous avez posé à plusieurs reprises la question du partage de compétences entre France Domaine et le ministère utilisateur, monsieur le Président. Or il est clair qu'aucune des deux fonctions n'empiète sur l'autre. Tout projet immobilier doit se faire en bonne intelligence avec l'utilisateur pour ce qui est de la définition des besoins, et tel a été le cas. Nous travaillons de façon constructive avec France Domaine, dans un souci commun d'amélioration et de dynamisation de la gestion de notre patrimoine.

Dans le cas de la DMDTS, France Domaine a fait des propositions. Nous avons évalué ensemble nos besoins au cours d'une discussion contradictoire : il ne s'est nullement agi d'une liste de voeux avalisée les yeux fermés. C'est ainsi que nous avons abouti à cet ensemble de mandats, qui a reçu ensuite une validation politique.

Il faut également rappeler qu'une implantation avait été identifiée et que l'équipe politique précédente l'avait approuvée, tant du côté du ministère des finances que de celui de la culture. Nous avons conduit une étude de programmation détaillée associant les cent cinquante agents de la DMDTS. Or, après six mois de travail, nous nous sommes retrouvés à la fin de l'été dans une situation catastrophique puisque le projet s'est effondré du jour au lendemain. Il nous a fallu tout reprendre pour assurer un déménagement avant juin 2008. Si nous avons nous-mêmes commencé à examiner avec France Domaine des offres dans le périmètre défini par le mandat, c'est à cause de cette contrainte. Si nous ne respectons pas le délai, nous devrons payer des pénalités considérables.