Intervention de Christine le Bihan-Graf

Voilà un an que j'occupe les fonctions de secrétaire général du ministère de la Culture et de la communication et je ne pense pas que l'on puisse dire que ce ministère fait de la résistance ou se livre à une opposition militante à l'égard de la politique immobilière de l'État, dont les principes ont été rappelés par le conseil de modernisation des politiques publiques. Je n'ai pas non plus décelé de mauvaise volonté de la part de mon administration, dont les relations avec France Domaine, autant que je sache, sont bonnes. Sous l'impulsion de la Cour des comptes et grâce à France Domaine, nous avons progressé dans la professionnalisation de notre approche de l'immobilier. Ce n'était évident ni de notre côté ni de celui du ministère du Budget. Désormais, le ministère de la Culture s'emploie à appréhender ce sujet de façon professionnelle, dissociée de toute considération idéologique.

Pour rationaliser et dynamiser la gestion de notre patrimoine immobilier, il nous faut en améliorer la connaissance et développer des outils permettant de le valoriser. C'est ce qui sous-tend la politique de cession que vous avez mentionnée, monsieur le Rapporteur. Celle-ci se poursuivra, notamment en ce qui concerne le patrimoine, extrêmement étendu et divers, de nos services déconcentrés, pour lequel nous avons fixé des objectifs clairs. Je le répète : il n'existe aucune volonté de résistance de notre part.

Si nous sommes animés par la volonté de rationaliser notre patrimoine immobilier, nous sommes aussi guidés par les grands principes de la réforme de l'État, ce qui n'est nullement incompatible. Étant chargée de coordonner la réflexion sur la révision générale des politiques publiques au sein de ce ministère, je me dois de constater que l'éclatement des implantations est d'abord le reflet de l'éclatement des structures et des administrations. La politique de cession doit donc se combiner avec une politique de regroupement des services et de mutualisation des fonctions support, dans une logique consistant à concentrer l'administration du ministère, conformément aux recommandations du conseil de modernisation des politiques publiques, autour de quatre à cinq directions, et non plus neuf. Cela suppose une relative proximité.

L'éclatement des implantations complique la mutualisation, mais aussi la gestion de nos grandes salles de réunion. Les surcoûts qu'entraînent les déplacements de personnel vont à l'encontre de l'objectif d'efficacité économique que nous poursuivons.

C'est pourquoi, d'un commun accord avec France Domaine, nous avons cherché à reloger la DMDTS plutôt à proximité du ministère. Je souhaite que les agents de cette direction puissent utiliser les salles de réunion communes et que certaines fonctions, comme la documentation ou l'inspection, soient mutualisées. L'éloignement des services rendrait cette démarche presque impossible. Nos discussions avec France Domaine nous laissent à penser que le projet de localisation que nous avons pour la DMDTS rue Beaubourg permet de concilier une certaine norme de loyer au mètre carré et une norme d'éloignement ne dépassant pas trente minutes de trajet.

Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri pourra, si vous le souhaitez, retracer toutes les démarches et les visites d'immeubles qui ont été effectuées. Les faits montrent que nous n'avons jamais tenté de nous opposer à ce qui nous a été demandé, ce qui aurait été d'ailleurs irresponsable de la part de hauts fonctionnaires.