Intervention de Christophe Weber

Je reprendrai dans mon propos l'ordre des questions que la mission d'évaluation et de contrôle nous a adressées.

Tout d'abord, nous ne voyons pas la nécessité de remettre en cause l'équilibre entre la dotation globale de fonctionnement et les contrats, c'est-à-dire entre la part fixe et la part variable. La DGF, fixée chaque année, et le contrat quadriennal ont deux finalités très différentes.

En revanche, il faut revoir l'application des critères San Remo. Certes, le système n'est pas aussi compliqué qu'on le dit, mais il est mal appliqué. Les universités et le ministère n'y croient plus. La dotation effective ne correspond jamais à la dotation théorique globale, d'où une attitude, sinon de défiance, du moins de méfiance de la part des établissements envers la tutelle. Une clarification des critères et de la procédure de financement devrait permettre d'améliorer les choses.

Cependant, nous ne contestons pas les critères existants. Selon la norme San Remo, la dotation globale de fonctionnement est destinée à assurer le fonctionnement de l'université : c'est grâce à elle que le service public d'enseignement supérieur doit assurer sa mission en accueillant les étudiants dans des conditions correctes. Nous proposons que l'on prenne aussi en compte le nombre d'étudiants boursiers, qui pourrait être un critère pertinent dans la détermination de la DGF.

Nous ne saurions juger le système actuel équitable et transparent, en raison précisément du décalage permanent entre la dotation effective et la dotation théorique globale. Nous déplorons à chaque réunion du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le flou dont la direction générale de l'enseignement supérieur entoure les critères et les attributions. En moyenne, la dotation effective n'atteint que 80 % de la dotation théorique globale.

Nous nous gardons bien de jeter l'opprobre sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur – les PRES. Cependant, ils risquent de se révéler à l'avenir sources d'inégalité entre les universités qui sont parties prenantes – et pourront bénéficier de financements par ce biais – et les autres.