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Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Réunion du 28 mai 2008 à 10h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

Nous raisonnons moins en termes d'inégalités que de possibilité pour les universités d'avoir une allocation optimale au titre de leurs étudiants. C'est pourquoi la notion de coût par étudiant est importante. Les universités scientifiques sont celles qui parviennent à mobiliser le plus de contrats de recherche et de ressources privées, ce qui est heureux puisque ce sont aussi celles où les études sont les plus onéreuses. Les établissements littéraires mobilisent le moins de contrats de recherche et ce sont aussi ceux dont les infrastructures pour les études sont les moins chères. Il ne serait donc pas juste que toutes les universités reçoivent la même dotation, quelle que soit la discipline. Il faut toutefois veiller à ce que leur soit alloué le montant nécessaire pour une poursuite efficace des études, ce qui suppose une analyse fine du coût d'études par rapport au cursus.

Il y a une différence importante entre la licence et le master. En licence, on a besoin de plus de cours en petit nombre et d'un développement massif des supports pédagogiques, tandis qu'en master, on a besoin de plus de professeurs invités étrangers et de professeurs associés afin d'offrir une vision plus large des sujets. Ces deux spécificités ont des coûts différents. Pour nous, imaginer un tronc commun et un financement identique des licences quelles que soient les disciplines serait donc une erreur.

Nous ne proposons pas de taux précis pour la part de la dotation globale : l'objectif est qu'elle diminue et que la part variable augmente. Certaines universités ont besoin, au moins dans une période transitoire, de disposer de ressources « mécaniques » et la dotation globale présente cet avantage. Mais les effets pervers de la politique quantitative sont tels qu'il faudra la diminuer. La dotation globale varie aujourd'hui entre 36 et 60 %, tandis que le contrat représente 10 % et les ressources propres 20 %.

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