Intervention de Bernard Accoyer

Il n'y a pas non plus de délai : le président fait comme il veut.

D'une façon générale, la réforme du Règlement renforce les prérogatives des présidents de commission.

Dans le cas présent, ceux-ci ont la possibilité de solliciter l'avis du Comité ; toutefois, la plupart du temps, ils continueront à travailler sans y faire appel. C'est à eux d'en décider.