Intervention de Bernard Accoyer

Avant de vous répondre sur ce point, monsieur Ollier, je souhaiterais procéder à la nomination du bureau.

Notre bureau compte quatre vice-présidents et quatre secrétaires, outre les présidents de groupe ou leurs suppléants qui sont membres de droit.

Je vous rappelle que le Règlement prévoit que l'un des vice-présidents au moins doit représenter l'opposition.

Puisqu'il n'y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, et conformément aux alinéas 4 et 5 de l'article 39 du Règlement, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

Je déclare donc MM. Claude Goasguen, Jean Mallot, Louis Giscard d'Estaing et Charles de Courson vice-présidents et Mme Bérengère Poletti, MM. Michel Raison, Marcel Rogemont et François de Rugy, secrétaires du Comité.

En conséquence, outre son président, le bureau du Comité d'évaluation et de contrôle est ainsi constitué : membres de droit, en tant que présidents de groupe : MM. Jean-François Copé, Jean Marc Ayrault, Jean-Claude Sandrier, François Sauvadet ; vice-présidents, par ordre alphabétique : MM. Charles de Courson, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen et Jean Mallot ; secrétaires, par ordre alphabétique : Mme Bérengère Poletti, MM Michel Raison, Marcel Rogemont et François de Rugy.

S'agissant maintenant de la mesure transitoire : elle a pour objet de rendre notre comité immédiatement opérationnel. Nous adopterons un règlement intérieur complet lors de notre prochaine réunion.

La disposition évoquée par Patrick Ollier vise à ce que les parlementaires mesurent bien l'importance et les conséquences de leurs amendements. Elle avait été introduite par un amendement de M. le président de la Commission des lois, qui y attache une grande importance. Je précise que ce sont les présidents des commissions eux-mêmes qui, s'ils le jugent nécessaire, sollicitent le comité pour évaluer l'impact d'un amendement. Les présidents de commission ont donc toute latitude pour mettre en oeuvre, ou non, cette possibilité.