Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques :La mesure transitoire pour le Règlement intérieur qui nous est proposée aujourd'hui prescrit, dans son article unique : « Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques peut être saisi […] pour réaliser l'évaluation préalable d'un amendement ».
L'imprécision de cette rédaction me gène. À quoi cette évaluation est-elle préalable ? Quels sont les délais impartis ?
L'article 40 ralentit déjà considérablement nos travaux, puisque nous devons attendre que la Commission des finances nous renvoie les articles et amendements qui y sont soumis. Faudra-t-il, de même, interrompre l'examen du texte par la commission dans l'attente de la réponse du Comité d'évaluation et de contrôle ?
