Intervention de Bernard Accoyer

Je remercie chacun des intervenants d'avoir apporté sa contribution active à la mise en place du Comité d'évaluation et de contrôle.

Monsieur Copé, la présente réunion est consacrée à la désignation des membres du nouveau Comité, en particulier de son bureau. La disposition qui vous est soumise n'est qu'une mesure transitoire. Ce n'est que lors de la prochaine séance qu'un projet de règlement intérieur vous sera proposé.

S'agissant des moyens administratifs, l'équipe chargée de suivre nos travaux sera conduite par M. Philippe Dautry, fonctionnaire parlementaire qui a également exercé à la Cour des comptes. Par ailleurs, tous les membres de cette équipe bénéficieront d'une formation complémentaire en matière d'évaluation dans le courant du mois de septembre.

Je pense moi aussi que le programme annuel du Comité doit comporter au moins quatre sujets transversaux. Les commissions et certains groupes ont déjà formulé des propositions très intéressantes. Elles seront examinées lors de la prochaine réunion.

S'agissant des moyens budgétaires, une somme d'un million d'euros a d'ores et déjà été dégagée afin de financer d'éventuels recours à des services extérieurs.

Pour ce qui concerne la Cour des comptes, son Premier président, M. Philippe Séguin, vient de m'écrire pour m'indiquer que les dispositions de la Constitution lui paraissent susceptibles d'une application immédiate et qu'il est dès maintenant possible au Président de l'Assemblée nationale de demander l'assistance de la Cour pour mener des travaux d'évaluation de politiques publiques sans attendre des dispositions législatives, qui pourront naturellement venir ultérieurement.

Enfin, j'abonde bien entendu dans votre sens : il convient d'adopter une approche non partisane, notamment à travers la nomination de co-rapporteurs, issus, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition.

Par ailleurs, monsieur Copé, je tiens à vous remercier pour votre détermination à mettre en place un comité d'évaluation et de contrôle qui tienne pleinement son rôle. Le résultat apportera probablement beaucoup à notre Assemblée. Il s'agit d'ailleurs d'un des deux pans essentiels de la réforme constitutionnelle traduits dans notre Règlement.

Monsieur Méhaignerie, vous avez insisté à juste titre sur la dimension transversale des sujets qui seront retenus par le Comité. Cela figure dans le Règlement.

Vous avez raison : il ne faut pas laisser en déshérence le vaste travail déjà réalisé. Il est d'ailleurs prévu que les services fassent un recensement des rapports les plus récents. Le principal problème que nous rencontrons, c'est l'absence de publication de ces travaux, qui, méconnus, restent sans effet.

Lors de la prochaine séance, je vous proposerai d'auditionner par exemple un représentant d'une inspection générale, spécialisé dans l'évaluation des politiques publiques.

Monsieur Migaud, vous appelez de vos voeux, avec raison, une approche transversale et non partisane, qui puisse contribuer à créer en France la culture du contrôle et de l'évaluation qui nous fait défaut.

Quant au plan de relance, nous en débattrons, mais je ne suis pas certain non plus que ce sujet doive être l'un des premiers à traiter.

Monsieur Goasguen, certains aspects de la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 ne doivent pas nous préoccuper inutilement.

En premier lieu, nous disposons déjà de la réponse du Premier président de la Cour des comptes.

Ensuite, nous devons exiger que les ministres se présentent devant le Comité avec leur administration. Les ministres étant nos interlocuteurs institutionnels directs, il serait normal qu'ils répondent positivement aux demandes des parlementaires.

Quant à la mise en oeuvre des conclusions de nos rapports, je suis convaincu que, dans notre pays, seul ce qui est publié et médiatisé a un effet ; les écrits confidentiels, quelle que soit leur importance, n'en ont aucun. En conséquence, le défi sera de veiller à l'inscription à l'ordre du jour de la séance publique, durant la semaine réservée au contrôle et à l'évaluation, de débats sur des rapports, puis sur les décisions prises par les ministres concernés. Nos recommandations ont-elles été prises en considération ? Si elles l'ont été, ont-elles permis d'améliorer les choses ? Si elles ne l'ont pas été, pour quelles raisons ?

Monsieur Ollier, vous avez souligné que le caractère transversal du Comité exigeait que nous soyons attentifs à ne pas empiéter sur les domaines respectifs de chacun ; soyez assuré que j'y veillerai tout particulièrement.

Monsieur Poniatowski, la politique en faveur de la francophonie, la valorisation de l'économie française, la situation des exportations ou les conditions du rayonnement culturel de la France seraient autant de sujets très intéressants pouvant concerner directement la Commission des affaires étrangères dans le cadre de travaux transversaux – cette liste étant loin d'être exhaustive.

Monsieur Carrez, vous avez, à juste titre, insisté sur la nécessité de respecter le domaine de chaque commission : il s'agit en effet d'une des conditions du bon fonctionnement de notre Comité.

Enfin, monsieur Lequiller, la publicité, c'est également à nous qu'il revient de la faire. La séance publique est une caisse de résonance irremplaçable, mais je vous rappelle qu'il existe aussi une salle réservée aux conférences de presse sur les activités parlementaires. Nous pourrions ainsi, à l'issue de chacune de nos missions, tenir une conférence de presse, qui viendrait utilement compléter les débats dans l'hémicycle et contribuerait à donner au rapport une diffusion la plus large possible.