Intervention de Patrick Ollier

Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par les précédents intervenants, car j'y souscris pleinement. Du reste, la Commission des affaires économiques procède déjà systématiquement à la désignation d'un co-rapporteur issu de l'opposition en matière de contrôle de l'application de la loi : tout ce qui relève du contrôle doit être trans-partisan et transparent.

Pour roder la machine et tester nos méthodes de travail, je crois qu'il serait bon de commencer par nous saisir de deux ou trois sujets – et pas davantage. Je comprends le désir d'aborder des questions variées, mais il faudra veiller à établir des priorités, faute de quoi les effectifs que nous pourrons mettre à la disposition du CEC ne suffiront pas à la tâche.

Je suis tout à fait d'accord avec les remarques de Didier Migaud concernant le plan de relance : un travail commun est en cours sur ce sujet, lequel entre naturellement dans le champ de compétences de la Commission des finances et dans celui de la Commission des affaires économiques.

Je m'interroge d'autre part sur le choix de la politique industrielle et de la politique de la ville. L'article 146, alinéa 3, du Règlement dispose que le CEC pourra se saisir des sujets dépassant les compétences d'une seule commission. Or, la politique de la ville me semble faire partie intégrante des compétences de la Commission des affaires économiques, qui a également réalisé, voilà trois ans, un très intéressant rapport sur la politique industrielle. Il est vrai que ce rapport n'a pas eu l'écho qu'il méritait – espérons que le CEC saura se faire mieux entendre –, mais je crois que nous devrions éviter de nous perdre dans des conflits de compétences : dès lors qu'une commission permanente intervient directement dans un domaine, le CEC devrait s'abstenir.