Intervention de Claude Goasguen

Je voudrais revenir sur la récente décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait être issue du Conseil d'État, tant elle défend manifestement le pouvoir exécutif.

Nous devrons, tout d'abord, nous prononcer très rapidement, par la voie législative, sur la participation de la Cour des comptes à nos travaux.

En second lieu, je trouve curieux que les directeurs d'administration centrale soient dispensés de s'expliquer devant le CEC, alors qu'ils sont tenus de le faire devant les commissions d'enquête. Ce sont eux que nous avons besoin d'entendre, plus que les ministres : ces derniers sont plus souvent victimes de leur propre administration que complices. Quand on constate un blocage dans l'application de la loi, c'est généralement au niveau de l'administration qu'il se produit. Nous devrons donc nous entendre avec les ministres pour qu'ils autorisent les directeurs d'administration centrale à venir s'expliquer devant nous. J'observe que cette solution n'est pas exclue par le Conseil constitutionnel, puisqu'il nous est seulement interdit de recourir à des convocations.

Nous devrons enfin nous interroger sur l'application de nos propres évaluations. Comme l'a indiqué Pierre Méhaignerie, d'importants travaux sont aujourd'hui réalisés sans que leurs conséquences politiques soient réellement tirées.