Intervention de Didier Migaud

Il n'y a pas lieu de désespérer tout de même : nous n'avons pas attendu la création du CEC pour réaliser des travaux d'évaluation et de contrôle ; nous irons maintenant plus loin, ce qui me réjouit. Reste que nous manquons encore d'une véritable culture de l'évaluation et du contrôle – deux notions à ne pas confondre.

Je suis d'accord avec Jean-François Copé sur la nécessité d'une approche trans-partisane. On peut avoir des convictions différentes sur des sujets de fond sans pour autant diverger dans notre mission de contrôle. Nous avons déjà pu le constater dans le passé.

J'ajoute que le CEC n'a pas vocation à se substituer aux commissions permanentes : il doit apporter une valeur ajoutée au système actuel. D'où la nécessité de ne retenir que des sujets vraiment transversaux.

Aller vite, souhaite M. Copé. Sans doute, mais il faut parfois du temps pour réaliser des évaluations. Au demeurant, plus les politiques publiques concernées seront transversales, plus nous aurons besoin de moyens et de temps. Un certain recul sera nécessaire.

J'en viens à notre programme de travail : de nombreuses propositions intéressantes ont été formulées, mais je m'interroge sur l'opportunité de nous saisir du plan de relance : c'est un sujet qui relève, avant tout, de la Commission des finances et de la Commission des affaires économiques, et qui fait déjà l'objet d'un travail confié à plusieurs rapporteurs spéciaux. Peut-être faudrait-il attendre de connaître leurs conclusions avant de nous saisir de cette question.