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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales :

Sachons rester modestes : nous ne sommes pas passés de l'ombre à la lumière par la grâce du CEC. N'oublions pas ce que de nombreux collègues ont fait en matière de contrôle et d'évaluation : je citerai notamment Georges Tron sur l'immobilier de l'État, Jean-Yves Chamard pour le secteur éducatif, René Dosière, d'autres collègues encore.

Pour l'avenir, nous devrons faire le départ entre les sujets qui continueront à relever des commissions permanentes et ceux qui entreront, en raison de leur caractère transversal, dans le champ de compétences du CEC.

Je suggère que nous commencions par réaliser une évaluation de tous les travaux existants qui restent inexploités. Des centaines de documents finissent, chaque année, au fond des tiroirs. Nous réaliserions déjà un progrès significatif si nous parvenions à tirer les conséquences politiques des rapports de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances (IGF) ou encore de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Je souhaiterais également que le Comité puisse auditionner, dès notre prochaine réunion, des spécialistes des inspections interministérielles et des cabinets d'évaluation du secteur privé afin de mieux connaître leurs méthodes de travail et d'envisager de quelle façon nous pourrions travailler ou non avec eux.

Comme vient de le suggérer Jean-François Copé, je crois que nous ferions bien de nous saisir rapidement d'un ou deux dossiers, afin de faire vivre sans plus tarder notre organe d'évaluation.

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