Intervention de Jean-François Copé

Permettez-moi de me réjouir, à mon tour, de la constitution du CEC. Nous sommes nombreux, autour de cette table, à avoir travaillé activement à la création de ce comité, qui sera un instrument fondamental pour le contrôle de l'action du gouvernement et pour l'évaluation des politiques publiques.

Le CEC suscite beaucoup d'attentes dont nous devrons nous montrer dignes. Pour y parvenir, il faudra que nous adoptions une démarche trans-partisane : la crédibilité du CEC dépendra de l'objectivité et de l'impartialité de ses rapports d'évaluation.

S'agissant du projet de règlement intérieur qui nous sera bientôt soumis, je n'ai pas d'observations particulières à formuler, sinon que je souhaiterais qu'il apparaisse clairement que le premier vice-président du comité soit issu des rangs de l'UMP, comme c'est déjà le cas au sein d'instances comparables.

Quels sujets soumettre au CEC ? Diverses propositions ont déjà été faites : mon groupe a notamment suggéré de nous saisir du plan de relance, de la politique de la ville, de la politique industrielle ou encore de la politique pénale. Il faut maintenant que nous établissions des priorités. Compte tenu du droit de tirage reconnu à chaque groupe, il me semble qu'un minimum de quatre évaluations pourrait être réalisé chaque année.

En vue de bien définir le positionnement du comité, il serait bon de réaliser rapidement une première évaluation et de se mettre d'accord sur une méthodologie : sur quels types de sujets faudra-t-il travailler, et dans quels délais ? Il me semble difficile de traiter avec la même rapidité de sujets relativement restreints tels que le plan de relance et de sujets beaucoup plus vastes, comme notre politique pénale.

Je m'interroge ensuite sur les moyens dont le CEC pourra disposer. Nous aurons besoins d'administrateurs dédiés à cette mission. La réalisation des évaluations présentant un caractère particulièrement technique, je souhaiterais quelques précisions concernant la formation des personnels, ainsi que le budget prévu pour rémunérer les consultants et les experts extérieurs. On avait parlé d'un million d'euros, me semble-t-il. Il faudra lancer sans retard les procédures d'appels d'offres nécessaires.

Quant au périmètre d'intervention du comité, nous aurions intérêt à ne pas adopter une interprétation trop restrictive. Si l'on renonce à toute évaluation ayant un aspect budgétaire, fiscal ou social, autant mettre tout de suite la clef sous la porte : chaque évaluation a, en effet, nécessairement un volet budgétaire et financier. Nous ne pourrons pas nous prononcer sur les finances publiques et les finances sociales en tant que telles, cette mission étant confiée aux commissions permanentes, mais l'examen des traductions financières des politiques publiques présente un caractère transversal qui relève naturellement de la compétence du CEC.

J'ai bien noté qu'une loi sera nécessaire pour arrêter les modalités d'intervention de la Cour des comptes : le plus tôt sera le mieux. J'observe, par ailleurs, que la Cour est loin d'être hostile à une éventuelle collaboration, et que la décision du Conseil n'exclut aucunement qu'elle nous apporte dès maintenant son assistance.

Un mot, enfin, sur le rythme de travail du comité : dans un premier temps, je crois que nous aurons besoin de nous réunir assez fréquemment, notamment afin d'établir notre méthode de travail. Il faudra mettre en place un certain nombre d'éléments, y compris la création d'une rubrique dédiée au CEC sur le site internet de l'Assemblée.

Avant de vous remercier, monsieur le Président, pour votre implication personnelle dans la création de ce comité, j'aimerais soumettre une suggestion aux autres présidents de groupe : peut-être serait-il utile qu'un de leurs collaborateurs soit autorisé à assister aux réunions du CEC, comme c'est déjà le cas pour les commissions permanentes. Cela permettrait de simplifier le suivi de nos travaux.