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Intervention de Hugues Souparis

Réunion du 6 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Hugues Souparis, membre du comité directeur de Croissance Plus, membre de la commission Recherche et innovation :

Je voudrais aussi souligner le fait qu'aujourd'hui, si les TPE ont plus besoin de subventions que d'avances remboursables, en revanche les entreprises moyennes sont plus intéressées par l'assurance que procure l'avance remboursable. Dans le cadre du CIR, il faudrait considérer l'avance remboursable comme un prêt et non comme une subvention – quitte, en cas de constat d'échec, à considérer les fonds définitivement acquis à l'entreprise comme une subvention. Je suis favorable à ce qu'Oséo devienne le « partenaire gouvernemental unique » – ne parlons pas de « guichet unique » – des entreprises, ayant pour mission de fédérer les mécanismes d'assistance.

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