Intervention de Hugues Souparis

D'une part, les grandes entreprises sous-traitent aux petites, et d'autre part, la création par elles de centres de recherche provoque nécessairement un essaimage des talents. Les petites entreprises ont tout intérêt à embaucher des chercheurs qui ont une expérience autre qu'universitaire.

Nous nous attendions à votre question sur la modulation. Si le budget de l'État ne permet pas de conserver le système actuel et si l'on veut privilégier les entreprises de plus petite taille, il est un critère qui pourrait être utilisé, parce qu'il différencie beaucoup les grands groupes des PME, c'est le taux moyen d'imposition. Les grands groupes paient moins d'impôts – parce qu'ils ont des filiales dans le monde entier et une stratégie d'optimisation fiscale. On pourrait par exemple réserver le plein bénéfice du dispositif aux entreprises qui paient plus de 25 % d'impôt en France, et établir un système de prorata pour celles qui se situent entre 15 et 25 %. Ce serait une mesure juste, qui permettrait, tout en faisant des économies, de favoriser d'une part les PME, et d'autre part les grandes entreprises « citoyennes » qui paient leurs impôts en France.