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Intervention de Christophe Fornes

Réunion du 6 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Christophe Fornes, président de la commission Recherche et innovation de Croissance Plus :

Ne disposant que des moyens d'une petite association, nous n'avons pas enquêté sur ce point. Nous savons néanmoins que de nombreux entrepreneurs objectent la complexité du CIR, la crainte d'un contrôle fiscal, la difficulté de constituer un dossier… Nous essayons de lutter contre ces a priori, mais il reste que les démarches prennent un peu de temps et que les chefs d'entreprise ont souvent d'autres priorités. Par ailleurs, toutes les entreprises ne font pas de la recherche au sens du crédit d'impôt recherche.

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