Intervention de Christophe Fornes
Réunion du 6 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Christophe Fornes, président de la commission Recherche et innovation de Croissance Plus :
D'après notre enquête interne, sur nos 223 membres susceptibles de faire de la recherche et de l'innovation, 67 bénéficient du crédit d'impôt recherche, soit 30 % – mais nous ne sommes pas forcément représentatifs de l'ensemble des entreprises françaises. Le classement par secteur et par taille auquel nous avons procédé montre que les principaux bénéficiaires sont les éditeurs de logiciels et les SSII, et en grande majorité des sociétés employant entre 50 et 100 personnes.
La réforme de 2008 a simplifié les procédures, en les rendant plus lisibles et plus claires. Le déplafonnement du CIR et sa fixation à 30 % des dépenses procurent de la visibilité aux entreprises et permettent d'assurer un niveau de recherche et d'innovation pérenne.
