Intervention de Alain Claeys
Réunion du 6 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Alain Claeys, Rapporteur :Quel diagnostic portez-vous sur la modification du dispositif du crédit d'impôt recherche intervenue en 2008 ? Le nombre de bénéficiaires est passé de 2 700 en 2007 à 12 500 en 2008 ; s'agit-il réellement d'entreprises qui font de la recherche-développement ? Pensez-vous que le mécanisme ait pu être détourné de ses objectifs ?
