Intervention de Jean-Pierre Brard

Moi qui m'attendais à une longue réponse de votre part, madame la ministre, je suis frustré ! Les cas de figure évoqués par M. Pinte existent, bien entendu, mais je pourrais en citer d'autres. Certains occupants d'un F4 ou d'un F5 situés dans une des deux tours de ma bonne ville de Montreuil, pourvues d'ascenseurs, hésitent à déménager après le départ de leurs enfants, car un F3 construit dans les années quatre-vingt serait plus cher que leur logement actuel.

Ainsi, alors que le bon sens voudrait que l'on facilite certaines mutations – que les occupants appellent parfois de leurs voeux, notamment pour des raisons d'entretien –, elles s'avèrent impossibles pour des raisons financières. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne fixe pas une sorte de taquet qui minimise le loyer, afin d'instaurer une sorte de bonus, moral pour une fois, en cas de mobilité dans le parc du logement social.