Intervention de Alain Claeys
Réunion du 27 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Alain Claeys, Rapporteur :Pensez-vous qu'il faudra introduire un plafond de créance de CIR en fonction du taux global d'imposition des entreprises pour tenir compte de l'optimisation ?
