Intervention de Jean-Pierre Brard

Je sais bien, mais, par vos déclarations, vous situez l'esprit de la discussion qui, lorsqu'il y a conflit, peut influer sur une décision. C'est bien dommage pour vous, mais vous n'êtes pas éternelle, pas plus qu'Etienne Pinte d'ailleurs – pour une fois que nous avons un député UMP sensible à ces questions, il faut le souligner !

Quand un problème n'est pas tranché dans le texte, vous nous répondez qu'il doit être traité en vertu de règles d'humanité. Mais que faut-il entendre exactement par là ?

Tout à l'heure, M. Pinte a proposé de prendre en compte la situation patrimoniale des intéressés. Cela me paraît judicieux, sauf peut-être quand il est question d'une vieille maison de famille située dans le fin fond du bocage normand, qui n'aurait de valeur que sentimentale. La semaine dernière, j'ai cité l'exemple de riches Neuilléens, qui osent occuper un logement social dans la ville même où ils sont bailleurs, et gagnent ainsi de l'argent de manière immorale. C'est bien le signe que quelque chose ne tourne pas rond.

L'amendement vise à favoriser la mobilité dans le parc social, par une mesure d'encouragement non coercitive. Dans bien des cas, les publics en situation de sous-occupation ont passé plusieurs décennies dans leur appartement, auquel ils sont liés par un attachement sentimental et par la vie sociale qu'ils ont construite dans et autour de cet espace. C'est pourquoi il paraît important d'assurer des garanties effectives en cas de déménagement vers des logements plus petits. Or l'une des garanties que l'on peut offrir aux familles, afin qu'elles fassent un choix qui rejoigne les orientations générales de la politique du logement, c'est l'assurance de payer un loyer plus faible si elles optent pour un logement plus petit, la diminution du loyer étant proportionnelle à la différence de surface.

L'adoption de l'amendement permettrait peut-être de libérer plusieurs dizaines de milliers de logements, dont les occupants sont prêts à se loger plus petitement, pourvu que ce soit pour un prix inférieur.