Intervention de Jean Parrot

Comme la nouvelle règle du CIR repose sur une analyse technique poussée par rapport aux critères de Frascati – nous saluons le soutien apporté par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche dans cette démarche fiscale –, elle n'est encore qu'en période de rodage : sa complexité pose des problèmes de compréhension, la jurisprudence des critères doit être assise, et les experts s'expriment encore sur le sujet. Il serait utile que, à partir des retours d'expérience des premières années d'application du nouveau dispositif, des vade mecum soient établis et des directives simples et claires rédigées afin de permettre à tout le tissu industriel de mieux l'appliquer. Les grands groupes peuvent demander le concours de fiscalistes et d'experts mais, comme je l'ai déjà souligné, les efforts de recherche ne peuvent se faire qu'en partenariat avec toute la supply chain.