Intervention de Alain Claeys

Les dépenses éligibles au CIR sont également déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés – au taux de 33,3 %. Est-il envisageable qu'elles cessent de l'être ? Ne serait-ce pas un moyen très simple de faire la distinction entre les entreprises déficitaires – qui ne subiraient pas d'inconvénient – et celles pour qui le CIR produit un réel effet d'aubaine ? Pour ces dernières, cela reviendrait à réduire d'un tiers le taux du CIR, en le faisant passer de 30 à 20 %.